Vos Droits

La convention collective

Article 25.1 : Le 1er mai est un jour férié chômé et payé
Article 25-2 : Autres jours fériés, Le personnel, quelle que soit sa durée de travail après trois mois d'ancienneté, bénéficie chaque année de sept autres jours fériés chômés et payés. Toutefois, dans le cas où l'horaire est réparti sur moins de cinq jours, le nombre de jours fériés chômés et payés est calculé proportionnellement au nombre de jours contractuels arrondi à la valeur supérieure.
Nous sommes donc à 7 JFC, avec la journée de solidarité déduite, à positionner sur l’année.
Ces jours sont fixés dans chaque entreprise ou établissement au cours du dernier trimestre de l'année pour l'année suivante après consultation du CSE.

Pour Darty cette consultation est effectuée le 2éme trimestre.

Si le jour férié coïncide avec un dimanche, c’est le dimanche qui est comptabilisé. Idem pour le RH sauf si le RH est le 1er mai, l’entreprise doit donner un autre RH dans la semaine.

Exemple période Jours fériés : période du 1/06/22 au 31/05/23

Dans notre exemple avec un repos habituel le Lundi, le salarié va travailler 2 fériés (14/07/22 et 18/05/23). Le jour de solidarité est travaillé mais pas comptabilisé en férié. On comptabilise le 1/11/22 ainsi que le 1/05/23 en férié ( avec récupération RH dans la semaine pour le 1 er mai) soit 2 JFC . On doit donc récupérer 5 jours fériés mobiles au choix du salarié. Cela correspond bien à 7 fériés.

Lundi	06/06/22	Pentecôte	Non comptabilisé RH
Mercredi	14/07/22	Fête Nationale	Travail
Dimanche	15/08/22	Assomption	Non comptabilisé Dimanche
Lundi	1/11/22	Toussaint	Non comptabilisé RH
Vendredi	11/11/22	Armistice	Solidarité Travail
Dimanche	25/12/22	Noël	Férié
Dimanche	1/01/23	Jour de l'an	Férié
Lundi	17/04/23	Pâques	Non comptabilisé RH
Lundi	1/05/23	Fête du Travail	Non comptabilisé Dimanche
Lundi	8/05/23	Victoire 1945	Non comptabilisé Dimanche
Jeudi	18/05/23	Ascension	Travail
Lundi	29/06/23	Pentecôte	Non comptabilisé RH

Par contre, si on décide de ne pas travailler le jeudi 18/05/23 on doit récupérer 6 jours fériés mobiles.

Attention cette simulation est différente chaque année et n’est valable que pour un repos le lundi,n’hésitez pas à contacter vos élus Syndicat Libre
pour de plus ample explications.

Attention cette simulation est différente chaque année et n’est valable que pour un repos le lundi,n’hésitez pas à contacter vos élus Syndicat Libre pour de plus ample explications.

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