| Responsable des données |
Mr Diologeant Marc |
| Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) |
Mr Noël Heredia |
| Objectifs du traitement |
Gestion des Adhérents |
| Objectif n°1 |
Traitement des demandes d'adhésion |
| Objectif n°2 |
Détermination du montant de la cotisation |
| Base légale du traitement |
Exécution du contrat d'adhésion |
| Catégories des personnes concernées |
Personnes ayant présenté une demande d'adhésion |
| Catégories des informations personnelles traitées |
- Informations relatives à l'identité et aux coordonnées
- Informations relatives à l'activité professionnelle
- Informations relatives à la catégorie
socio-professionnelle
- Informations relatives à la rémunération
- RIB |
| Source des informations |
Informations fournies directement par la personne concernée |
| Caractére obligatoiren ou facultatif du recueil des informations et conséquences en cas de non-fournitures |
La fourniture des informations par la personne concernée est obligatoire pour la gestion de l'adhésion répondant aux objectifs susvisées |
| Catégories de destinataires des informations |
En fonction de leurs besoin respectifs, sont destinataires de tout ou partie des informations : Mr Marc Diologeant |
| Transfert des informations vers un pays tiers de l'union europeene ou vers une organisation internationale. |
Le traitement ne prévoit pas de transfert des informations hors de l'union Européenne. |
| Prises de décision automatisée. |
Le traitement ne prevoit pas de prise de décision automatisée. |
| Durée de conservation des informations. |
Le temps de l'adhésion puis 4 ans après le dernier contact avec la personne concernée. |
Mesures de securité techniques
/organisationnelles (description générale)
|
- Contrôle d'accés des utilisateurs : Mot de passe
- Mesures de traçabilité : Aucun
- Mesures de protection des
logiciels :BITDEFENDER
- Sauvegarde des données : Disque dur externe, protégé par mot de passe |
| Droits des personnes concernées. |
Les personnes concernées disposent:
- des droits qui s'appliquent pour tous lesx traitements d'informations personnelles : les droits d'accès, de rectification et droit à l'effacement de leurs informations personnelles ainsi que le droit à la limitatiopn du traitement;
- d'un droit découlant du choix de la base légale de l'exécution du contrat : le droit à la portabilité des données.
Pour toute information ou aide dans l'exercice des droits, contacter le déléfué à la protection dexs données. |
| Droit d'introduire une reclamation auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
Pour contacter la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques
Pour adresser une réclamation auprés de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
|
| Rédacteur(s) de la fiche. |
Mr Gianni BARAN |
| Date de la création |
2 Mai 2023 |
