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ver 1.1

GUIDE DE L'ALTERNANCE  

 

 

1)  Puis-je faire des heures supplémentaires ? Si oui, comment sont-elles rémunérées ?

Les alternants âgés d’au moins 18 ans peuvent faire des heures supplémentaires dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres salariés (les alternants de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail). 

Au-delà de 35H, elles rentrent dans un compteur  et sont prises sous forme de récupération ou payées à 25% à la fin de la période de modulation fin mai. Au-delà de la 44éme, elles donnent lieu à une majoration de salaire de 50%  ,payés à la fin du mois pendant lequel elles ont été accomplies (Accord Modulation Darty).

2)  Puis-je travailler le dimanche ou la nuit et les jours fériés ?

Travail le dimanche :  Le repos hebdomadaire obligatoire minimal est de 24 h, normalement le dimanche. Toutefois, travailler le dimanche est possible. Si l’alternant a moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.
 
Travail de nuit :  Les alternants âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise. Pour les moins de 18 ans, il est interdit de travailler  entre 22 heures et 6 heures. Il est donc impossible de travailler la nuit.

• Jours fériés :  Il est possible de travailler les jours fériés sauf pour les alternants de moins de 18 ans. Chaque alternant bénéficie de 7 jours fériés dans l’année pendant la période du 1er juin au 31 mai. Lorsque le  jours férié tombe un dimanche ou le  jours de repos du salarié le jours férié n’est pas prise en compte.

3) Que dois-je faire en cas d’arrêt de travail ?

L’alternant  en arrêt de travail doit en aviser son employeur, dans les 2 jours, à l’aide de justificatif (certificat d’arrêt de travail ou certificat d’accident de travail).L’apprenti doit également justifier son absence au CFA de la même manière.
 
4)   Ai-je droit à des congés ?

L’alternant a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai), soit 5 semaines ou 30 jours sur une année complète d’alternance.

 


5) Ai-je droit à des jours de congé supplémentaire pour préparer les examens ? 

L’apprenti, pour la préparation de ses examens a droit à un congé de 5 jours ouvrables. Ces 5 jours peuvent être fractionnés sur l’année et sont en général positionnés sur les périodes scolaires.

6)  Quelle est la durée du travail d’un alternantLa durée de travail d’un alternant est de 35H.

7)  Ai-je les mêmes droits que les salariés de l’entrepriseL’alternant a le statut de salarié de l’entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l’entreprise. De ce fait, l’apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes… (sous réserve de l’application des accords d’entreprise)

8) Un contrat d’alternant comporte-t-il une période d’essai ? Il existe effectivement une période de 45 jours, consécutifs ou non, pendant laquelle chacune des parties peut rompre le contrat, en principe librement.
impératif par écrit.

9)   Dans quels cas faut-il rédiger un avenant au contrat d’alternance

•    modification de la situation juridique de l’employeur ;
•    échec aux examens ;
•    prolongation du contrat pour cause de handicap ;
•    changement du lieu d’exécution du contrat ;
•    changement dans les conditions de travail (salaire, tuteur…).


10)  Peut-on démarrer son contrat d’apprentissage avant ou après le début de la formation ?Un contrat d’apprentissage peut commencer 3 mois avant la date de début de formation et jusqu’à 3 mois après.


11)  Que se passe-t-il à la fin du contrat ? 

Le jeune peut : Envisager, pour se perfectionner, de conclure un autre contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) s’il en remplit les conditions ; Reprendre des études au sein du système scolaire ou universitaire ; être embauché par l’entreprise qu’il l’a formé ; Chercher du travail et s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi.


12)  Si je suis embauché(e) à la fin de ma formation en alternance, les années d’apprentissage entrent-elles en compte dans l’ancienneté ?

En cas de signature d’un CDI les années d’alternance comptent comme des années de service pour la rémunération de l’ancienneté.